Vous envisagez de céder votre voiture ou encore vous avez pris la décision de la vendre pour de bon ? Lors de la cession ou de la vente d’un véhicule, il existe certaines pratiques que vous devez connaitre et qu’il faut respecter, surtout en tant que vendeur. Une procédure qui engage votre bonne volonté avec le futur acquéreur, mais également une manière de vous retirer de toute responsabilité sur le véhicule.
Il est important de noter que la dernière étape pour conclure la vente d’un véhicule d’occasion consiste à barrer carte grise ou encore le certificat d’immatriculation. Cette action présente, toutefois, un certain formalisme et, surtout, il doit être réalisé au bon moment pour éviter l’annulation de la carte grise.
Barrer carte grise : explications
Comme évoqué plus haut, barrer la carte grise d’un véhicule signifie que la vente a été conclue et que l’ancien propriétaire n’en a plus droit. Ainsi, que ce soit pour l’acquéreur ou le vendeur, cette étape est essentielle, et ce, pour plusieurs raisons :
- Cette opération permet de réduire les risques de double vente du véhicule par le vendeur
- L’acquéreur du véhicule ne peut pas immatriculer la voiture à son nom si la carte grise n’a pas été barrée correctement
- Les forces de l’ordre peuvent facilement identifier la vente dans le cadre d’un contrôle de routine, ce qui va obliger le nouveau propriétaire de réaliser les démarches d’immatriculation à son nom
- Une carte grise signée et barrée par le vendeur signifie que ce dernier se libère de toute responsabilité sur le véhicule. Ce qui implique que toutes les amendes postérieures à cette date relèveront de la responsabilité du nouvel acquéreur.
Il faut noter qu’une carte grise qui a été mal barrée ou encore non barrée et signé par le vendeur peut constituer un rejet lors de la démarche d’immatriculation du véhicule par le nouveau propriétaire.
Barrer carte grise : pourquoi ?
Le vendeur se trouve dans l’obligation de donner à l’acquéreur, lors de la vente, la carte grise ou encore certificat d’immatriculation et le certificat de cession. Pour pouvoir effectuer une démarche d’immatriculation légalement, ces documents sont nécessaires.
En tant que vendeur, lorsqu’il s’agit de barrer carte grise, cela signifie que vous dégagez toutes les responsabilités par rapport au véhicule que vous vendez. Toutefois, avant de barrer la carte grise, vous devez vous assurer que la vente soit effective pour éviter toute annulation pour quelconque raison que ce soit.
Pour ce faire, il est conseillé de barrer la carte grise seulement à la dernière minute, lorsque le paiement a été effectué et que le nouvel acquéreur est sur le point de s’en aller avec le véhicule. Si vous avez préalablement barré votre carte grise et que pour une raison ou pour une autre la vente n’a pas été conclue, votre carte grise n’est plus valable.
Dans ce cas de figure, vous êtes dans l’obligation d’en faire une demande de duplicata en ligne, sur le site de l’ANTS ou agence nationale des titres sécurisés. Il faut, toutefois, noter que le duplicata d’une carte grise présente la même valeur que l’original.
Barrer carte grise : comment le faire convenablement ?
Barrer carte grise est simple. Cependant, il existe certaines règles que vous devez suivre, en tant que vendeur. Pour le faire convenablement, vous devez ;
- Tirer u trait oblique sur toute la carte grise
- Indiquer la mention « vendu le », précédé de la date et heure de la vente. Evitez de faire des ratures sur ces mentions
- Apposer votre signature sur la carte grise, au cas où d’autres personnes sont propriétaires du véhicule mis en vente, ils doivent également y apposer les leurs
- Eviter d’empiéter sur le coupon détachable. Il va permettre au nouveau propriétaire du véhicule de se servir de sa voiture en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation définitif. Par contre, vous êtes obligés de noter les coordonnées de l’acquéreur au verso du coupon détachable et le signer